L’article 9 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011 prévoit la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les...
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Annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le projet de décret et le projet d’arrêté...
Un arrêté du 14 juin 2011 précise les conditions de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chô...
Un peu plus d'1,5 millions de projets d'embauches sont prévus en 2011 (France métropolitaine et DOM), en augmentation de 1.1% par rapport à 2010. Près d...
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, permet à l’assuré de partir à la retraite dès 60 ans lorsqu’il justifie d’une...
Le Conseil d'administration de l'AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé, lors d'une r...
La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie proposera aux entreprises à partir d’avril 2011 un nouveau service en ligne via le site « net-entreprises.fr...
Le ministre du Budget et de la Réforme de l'État, François Baroin, a annoncé le 14 février 2011, devant les principaux acteurs de la simplification...