Ce texte, qui entre en vigueur le 2 mai 2024, prévoit que la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF correspond à une somme forfaitaire dont...
Depuis 3 ans, le site 1jeune1solution.gouv.fr étoffe sa palette d’outils pour aider chaque jeune dans son entrée dans la vie active ou dans sa formation. Sur...
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, l’Union Nationale des Missions Locales (UNML), AKTO, Prism’emploi, le Fonds Professionnel pour l’...
En soutien au secteur de la restauration, le décret n°2020-706 du 10/06/2020 assouplit l’utilisation des tickets restaurant (TR), papiers ou dématérialisés...
Le projet de loi instituant un système universel de retraite a été déposé à l’Assemblée Nationale le 24 janvier dernier. Aux termes de l...
Par application de l'ordonnance du 26/06/2014, les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales...
Une circulaire Unédic du 14/10/2019 détaille les mesures prévues par le nouveau règlement d’assurance chômage qui entre en vigueur le 01/11/2019. Le taux...
3 décrets du 27/05 définissent les modalités de mise en oeuvre des modifications introduites par la loi Avenir professionnel. Le décret n°2019-521 définit...
Un décret du 23 avril modifie la procédure de reconnaissance des AT/MP à compter du 1er décembre 2019. Pour les accidents du travail, le texte instaure un dé...
A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion vont être simplifiées. plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Une assiette de...
Le taux horaire brut du SMIC est porté à 10,03 € (contre 9,88 € en 2018), soit 1521.22 euros bruts mensuel. Le minimum garantie passe à 3,62 € (contre 3.57...
La loi du 5 septembre 2018 aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Elle imposera, sauf exceptions,...
L’article 49 de la Loi Avenir professionnel du 5/09/2018 créé, dès le 01/01/2019 un nouveau cas de démission légitime éligible à l’...
Les contributions salariales à l’Assurance chômage feront l’objet à compter du 01/10/2018 d’une exonération totale jusqu’à fin 2018....