Modification du calcul des indemnités journalières maladie au 1er janvier 2012

Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie pour les salariés du régime général et du régime agricole (ainsi que les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d’indemnités journalières) est publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011. Il s’applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.

En l’état actuel de la réglementation, l’indemnité journalière versée au titre de l’assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail et ne peut excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale. Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,5 % par le législateur en 2012, le décret substitue au plafond de sécurité sociale (3 031 € en 2012 par mois) un plafond de 1,8 Smic (2 517,07 €).

La limite de 50 % sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012. Cet abaissement de plafond va avoir pour conséquence une augmentation du montant à la charge de l’employeur au titre du maintien de la rémunération du salarié en arrêt de travail et une augmentation du coût du régime de prévoyance. Le décret procède par ailleurs aux aménagements nécessaires pour que cette modification n’affecte pas le calcul des indemnités journalières maternité ni celui du capital décès.