Assurance maladie - Projet de décret et d’arrêté modifiant le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Annoncé lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le projet de décret et le projet d’arrêté conduisant à la baisse des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail ont été soumis à la commission de réglementation (COR) et à la CATMP de la CNAMTS les 11 et 12 octobre 2011, lesquelles ont émis un avis défavorable sur ces projets.

Ces textes prévoient une modification des règles de calcul des indemnités journalières prenant en compte le salaire net au lieu du salaire brut. La mesure serait applicable à compter du 1er janvier 2012 pour les IJ maladie et maternité et au 1er avril 2012 pour les IJ AT. Cette réforme devrait augmenter les recettes de la branche maladie de 220 millions d'euros en 2012.