Date de publication 12/05/2012
Pris en application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, un décret du 11 avril 2012 précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti. Il prévoit les mentions devant figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition et organise la liaison entre les différents maîtres d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.