Date de publication 06/03/2011
La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie proposera aux entreprises à partir d’avril 2011 un nouveau service en ligne via le site « net-entreprises.fr » : le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP). Les entreprises inscrites au compte AT/MP pourront consulter le taux de cotisation de leurs établissements et voir le détail de son calcul. Elles pourront également faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus qui impacteront leurs futurs taux. Toutes les données seront téléchargeables aux formats CSV et PDF pour faciliter leur exploitation et leur archivage. Enfin, les barèmes des coûts moyens par secteurs d’activité seront également mis à disposition.
Comme l’ensemble des services proposés sur net-entreprises, le compte AT/MP est un service entièrement gratuit (inscription, utilisation…). Chaque employeur pourra s’y inscrire à partir d’avril prochain via son menu net-entreprises et y accéder après un délai de 15 jours. Le compte AT/MP sur « net-entreprises.fr » remplacera l’actuel compte employeur accessible depuis www.risquesprofessionnels.ameli.fr ou depuis les sites des caisses régionales.
À noter : les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne pourront dans l’avenir accéder que sous certaines conditions au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.
Le compte AT/MP vient compléter la gamme des services aux entreprises déjà proposés par l’Assurance maladie sur « net-entreprises.fr » : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières et la déclaration d’accident du travail.