Date de publication 01/02/2015
. Hausse du SMIC : 9.61 €/h, soit 1 457.52 €/mois (35 h par semaine)
. Minimum garanti : 3.52 € (indexé sur l'inflation et permet le calcul d'avantages sociaux et d'indemnités comme les avantages en nature du secteur des hôtels, cafés, restaurants)
. Augmentation de la gratification minimale des stagiaires : 508.20 € jusqu’au 31 août 2015 et 554.40 € à partir du 1er septembre 2015
. Hausse du plafond de la Sécurité sociale : 3.170 €/mois, soit 38.040 €/an
. Seuil d’exonération des titres-restaurant : 5.36 €
. Baisse du taux de cotisations patronales d’allocations familiales pour les seules rémunérations jusqu’à 1.6 smic : 3.45 % (au lieu de 5.02%) et pour les seuls employeurs entrant dans le champ de la réduction Fillon (pour les autres, le taux reste fixé à 5.25 %). Pour les travailleurs indépendants le taux est égal à 2.15 % pour un revenu annuel d’activité inférieur à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41.844 € pour 2015) et à un taux croissant entre 2.15 % et 5.20 % entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (entre 41.844 € et 53.256 €) (voir décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014).
. Hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée des indépendants relevant du RSI à 0.35 %, la cotisation vieillesse plafonnée passe à 17.05 %.