Date de publication 21/07/2015
Suite à la présentation le 9 juin dernier de 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et les PME, un
décret instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié vient de paraître.
Il concerne les entreprises n’appartenant pas à un groupe, qui remplissent les conditions suivantes:
- Elles embauchent en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de 12 mois
- La date d’effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016
- Elles procèdent à la 1ère embauche pérenne d'un salarié.
Le montant de l’aide est de 4000 euros maximum sur deux ans à raison de 500 euros pour une période
de trois mois d’exécution du contrat de travail.
L’aide est gérée par l’Agence de services et de paiement avec laquelle l’Etat conclut une convention.
Le décret précise les modalités de gestion du dispositif.