Date de publication 13/01/2018
A compter du 01/01/2018, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du régime social des indépendants (RSI).
La protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité décès et le prélèvement de leurs cotisations. Cette réforme n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations, ni le versement de leurs prestations et s’échelonnera sur deux ans. Concrètement, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone...).
Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 01/01/2018 les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse https://www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.
Dès le 01/01/2018, la gestion du recouvrement des cotisations relèvera des seules Urssaf. En 2019, les salariés devenus indépendants resteront gérés par leur CPAM, comme le seront tous les indépendants en 2020. De même, l’assurance retraite sera à terme l’unique interlocuteur pour la retraite de base et pour partie de leur retraite complémentaire.