Projet de loi Travail

Médecine du travail

Le projet de loi prévoit 2 modalités différentes pour assurer la surveillance médicale des salariés :

- un suivi individuel de l’état de santé qui serait assuré par le médecin du travail ou par un collaborateur médecin ou un infirmier.

Ce suivi comprendrait une visite d’information et de prévention, effectuée après l’embauche. L'objet de cette visite ne serait donc plus de vérifier l'aptitude du salarié à son poste.

- un suivi individuel renforcé de l’état de santé dès lors que les salariés seraient affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Ce suivi, qui se substituerait à la visite d’information et de prévention, serait effectué par le médecin du travail, avant l’embauche.

Ces modalités seraient adaptées, par décret, pour le suivi individuel de l’état de santé des intérimaires et des salariés en CDD.