AGIRC & ACCO : Fusion au 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion vont être simplifiées. plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire. Une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chacune des deux s’applique un taux de cotisation (réparti entre l’employeur et le salarié). Des dispositions conventionnelles peuvent majorer ces taux et/ou prévoir une répartition autre entre employeur et salarié
Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation Sur chaque tranche de salaire s’ap-plique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.
Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 %.
Taux de cotisation 1/ part salariale – T1 3.15% - T2 8.64% 2/ part patronale – T1 4.72% - T2 12.95%
Répartition des cotisations
La répartition part salarié/part employeur est la suivante :
Part employeur : 60 %/Part salarié : 40 %.
Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés ( Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conven-tions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur)
Les employeurs ont possibilité de connaitre les taux de cotisation applicables aux salariés de leur entreprise à partir du 1er janvier 2019 se connecter sur le site de la CARSAT sur « module de conversion des taux de cotisation ».